De nouvelles forme de gouvernance au-delà du mille-feuille territorial : Co-produire des données d’occupation du sol pour assurer une vision commune du territoire et de son évolution

Catégorie: Rencontres Décryptageo 2015

Mardi 9 juin à 15h30

par Hélène DURAND, Alisé Géomatique

A l’heure des obligations de suivi du territoire, tant dans sa composante artificialisée (enjeux de consommation de l’espace) que sa composante naturelle (maintient de la biodiversité à travers la politique de TVB) ou agricole (Loi LMA AVENIR), qui s’imposent désormais à tous les échelons : des régions via les Schéma régionaux, aux PLUI, en passant par les SCOT et les PNR, la qualité de la donnée d’occupation du sol revêt un intérêt grandissant, étant à ce jour le principal outil d’observation, de suivi des territoires et d’évaluation au service des politiques publiques.

La mutualisation autour des référentiels d’occupation du sol, de la phase de conception, à celle de la production, comme pour le contrôle, est une forme de réponse à ces enjeux. À travers deux exemples, nous présenterons ce qu’impliquent cette commande conjointe et ces nouveaux modes de gouvernance, sur nos métiers de concepteurs, producteurs. Que cette mutualisation soit transversale (inter SCOT ou collaborations PNR/ SCOT) ou ascendante (locaux, et régions), ou même associée à du crowdsourcing, nous envisagerons les avantages, spécificités de chacun de ces dispositifs, tout autant que les risques et moyens (temps, ressources, compétences) de ces processus, nécessairement plus exigeants . 

Pour illustrer notre propos, nous développerons deux situations concrètes et originales, dans deux régions historiquement pionnières sur ces sujets :

  • Le processus de mutualisation en région Nord Pas de Calais, à l’initiative du conseil régional et porté par la communauté des producteurs et utilisateurs de données d’occupation du sol, vient de converger vers un nouveau modèle de co-production commun, suite à une Assistance à maîtrise d’ouvrage menée fin 2014. L’historique et le degré d’expertise de cette communauté dans l’utilisation et l’exploitation de ce type de référentiels a mis en évidence la nécessité de partager une méthode commune de production encadrée d’un nouveau mode de gouvernance.
  • Le projet d’Occupation du Sol Grande échelle du département du Vaucluse, où l’initiative est portée cette fois par une agence d’urbanisme, en lien avec plusieurs acteurs locaux (4 SCOT, et chaque EPCI), le tout sous l’impulsion du CRIGE, qui en amont a fédéré un réseau métier d’experts associé à un dispositif financier.

Ces deux projets, grâce à cette mutualisation et le portage par différents acteurs ouvrent ainsi des perspectives réelles de comparaison d’indicateurs, inaccessibles à ce jour.

  • Auteurs secondaires : Florence DECAUDIN (Conseil Régional Nord Pas de Calais) et Claire AJOUX (CRIGE PACA)

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