Plan du Corps de Rue Simplifié : vers un nouveau standard et une gouvernance partagée ?

Catégorie: Rencontres Décryptageo 2015

Mercredi 10 juin à 16h30

par Richard Mitanchey, Cerema et Pascal Lory, CNIG

 

La question d’un levé de corps de rue » afin de faciliter la gestion du domaine public ne date pas d’hier. L’objet de la présentation est de faire le point sur le sujet et les travaux associés, initiés dans le cadre du CNIG, depuis maintenant plus de 18 mois, tant sur le plan technique qu’au niveau de la gouvernance.

Pour les collectivités locales, les gestionnaires de réseaux et les différentes administrations compétentes, la connaissance du patrimoine, notamment celui des réseaux, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets, la gestion du patrimoine, et présente de graves risques lors des travaux.

Au 1er juillet 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux» ou « DT-DICT » est entrée en application, dès lors les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. L’objectif du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux.

Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles enterrés, situés en unités urbaines, devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A. En 2026, ces exigences seront applicables à ces mêmes réseaux sur l’ensemble du territoire national. Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu’ils soient sensibles ou non, l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 précise que « le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l’environnement ».

Le cadre du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a été retenu afin de définir le fond de plan de qualité topographique recherché. En effet, le CNIG avait identifié le besoin dès 2002 et il constitue par ailleurs une instance neutre, représentative des pouvoirs et des responsabilités, ouverte, et œuvrant en toute transparence. Les productions du CNIG, notamment ses standards, sont, de fait, labellisés.

En 2014 les travaux ont porté sur la définition du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les spécifications ont été éditées le 16 janvier 2015 dans le cadre d’un appel à commentaires s’est terminé le 13 mars 2015. En mai 2015, des spécifications validées CNIG seront disponibles. Le PCRS correspond très schématiquement (la nomenclature des objets sera validée avec les spécifications) aux bordures de trottoirs sur la voie publique, à la verticale des façades des bâtiments et aux affleurants de réseaux.

En 2015, les travaux portent sur la gouvernance du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un projet de protocole national de déploiement du PCRS est en cours d’élaboration entre les exploitants de réseaux, les associations d’élus, les fédérations et les opérateurs nationaux. Il pourrait être signé avant l’été 2015.

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